Réglementation

Feu d'artifice

C'est un ensemble de pièces d’artifices classées en catégorie F2, F3, ou T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
Tiré sur un terrain privé, il est non soumis à déclaration.
Recommandation aux particuliers : aviser le maire et le centre de secours de la date du tir (au moins  quinze  jours  avant la date).
Tiré sur un domaine public, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire.

Spectacle pyrotechnique

C'est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2 ou d’artifices de catégorie F2, F3 ou T1 dont la matière active est égale ou supérieure à 35 kg.
Il est soumis à déclaration auprès de la mairie et de la préfecture un mois au moins avant la date prévue (décret n°2010-580 du 31/05/2010 modifié – art. 4).
Il se déroule sous la responsabilité d’un organisateur qui doit :
- s’acquitter des formalités de déclaration,
- nommer un responsable du stockage (momentané avant le spectacle),
- nommer un responsable de la mise en œuvre.

Si un artifice est classé F4 ou T2, le responsable de la mise en œuvre doit être impérativement titulaire du certificat de qualification F4-T2 de niveau 2 et de l’agrément préfectoral.

Les produits 

Les articles pyrotechniques sont « des articles contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ».

 Les artifices de divertissement sont des articles pyrotechniques destinés au divertissement.

 1 – Les artifices de divertissement 

Les conditions d'acquisition et d’utilisation sont les suivantes :

•  les artifices de divertissement de catégorie F1 sont en vente libre aux personnes âgées d’au moins 12 ans ;

•  les artifices de divertissement des catégories F2 et F3 sont en vente libre aux personnes âgées d’au moins 18 ans et titulaires d’un agrément préfectoral

•  les artifices de divertissement de catégorie F4 ne peuvent plus être vendus qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans et titulaires d’un certificat de formation délivré par un organisme agréé et d’un certificat de qualification délivré par le Préfet du département dans lequel il réside. Sont également autorisées à acquérir, détenir, manipuler ou utiliser les articles de divertissement de la catégorie F4, les personnes qui y ont été autorisées par un autre Etat membre de l’Union européenne.

2 – Les articles pyrotechniques destinés au théâtre

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont « des articles destinés à être utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ».

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories en fonction de leur dangerosité :

•  catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible.

• catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières